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Rétractation de jugement en cas de condamnation par défaut

Si vous avez été condamné en votre absence à la suite d’un constat d’infraction, cela peut avoir des conséquences immédiates : perte de points, suspension de permis, amendes, ou perte du droit de contester l’infraction. Heureusement, la loi vous permet dans certains cas de demander une rétractation du jugement, afin de faire annuler la condamnation et reprendre le contrôle sur votre dossier.

Cette demande doit être déposée dans un délai strict de 15 jours à partir du moment où vous prenez connaissance du jugement. Plus vous agissez rapidement, plus vous avez de chances de pouvoir rouvrir votre dossier et faire valoir vos droits.

Chez CSG Avocats, on comprend à quel point ce type de situation peut être stressant. Vous vous demandez sûrement : Est-ce trop tard? Est-ce que je peux récupérer mon permis? Est-ce que je peux encore contester l’infraction? C’est pourquoi notre intervention est rapide et complète : on vous explique vos droits, on vérifie votre admissibilité, et on lance les démarches dès que possible. 

Notre rôle? Obtenir l’annulation du jugement rendu par défaut et vous permettre de vous défendre équitablement.

Pourquoi choisir CSG Avocats?

Chez CSG Avocats, on traite chaque dossier de rétractation avec sérieux et diligence. Ces procédures exigent de respecter des délais très courts, mais aussi de bien justifier les raisons de votre absence à l’audience. Grâce à notre expérience, nous savons comment présenter votre demande pour maximiser vos chances d’acceptation. 

Nous nous occupons de toutes les étapes du processus, de la rédaction de la requête jusqu’à la représentation devant le tribunal. L’objectif est simple : rétablir vos droits, récupérer votre permis si nécessaire, et vous offrir la possibilité de contester ou de négocier les sanctions imposées.

Ce qu’on vous offre

Dès la première consultation, nous procédons à une vérification gratuite de votre admissibilité. Si vous êtes admissible, notre service comprend :

  • Rédaction et dépôt de la demande de rétractation
  • Rétablissement de la validité de votre permis de conduire
  • Représentation devant le tribunal pour faire annuler le jugement
  • Analyse de l’infraction initiale et des options de contestation
  • Possibilité de négociation pour réduire ou éliminer les sanctions
  • Prise en charge complète du processus administratif et juridique

Un conseil

Contactez-nous dès que possible! Agir tôt vous permet de mieux protéger vos droits et de préparer votre défense efficacement

Contactez-nous dès aujourd'hui

Plus vous agissez tôt, plus vous augmentez vos chances d'obtenir une défense solide et bien préparée. Notre équipe est là pour vous écouter, vous guider et protéger vos droits à chaque étape du processus judiciaire, avec rigueur, humanité et engagement.