Me François-Félix Lacasse

Succès récents

• Refus d’obtempérer et arrêt des procédures

  Dans un dossier où le client était accusé d’avoir refusé d’obtempérer à l’ordre d’un agent de la paix, la défense a déposé une requête en vertu de la Charte pour délais déraisonnables. À la suite de l’argumentation présentée, la Cour du Québec a ordonné l’arrêt des procédures.

• Procès devant jury et verdict favorable

  Dans un dossier criminel porté devant jury impliquant des accusations liées à un accident de route causant des blessés, la défense a procédé à une analyse rigoureuse de la preuve et au contre-interrogatoire des témoins de la poursuite. La stratégie de défense a permis de mettre en évidence les faiblesses de la preuve présentée. Le jury a rendu un verdict favorable au client.

• Agression sexuelle et acquittement

  Dans un dossier d’agression sexuelle, un contre-interrogatoire serré de la plaignante a permis de mettre en lumière plusieurs contradictions et invraisemblances dans son récit. Ces failles dans la preuve ont soulevé un doute raisonnable quant à la culpabilité du client. Le tribunal a prononcé un acquittement.

• Implication à l’Institut de plaidoirie de la Cour suprême du Canada

  Me Lacasse est membre de l’Institut de plaidoirie devant la Cour suprême du Canada, où il agit à titre d’assesseur. Dans ce rôle, il accompagne et conseille des plaideurs appelés à comparaître devant la Cour suprême, notamment dans la préparation de leurs plaidoiries.

• Nomination au comité consultatif de la Cour suprême du Canada

  À la demande du très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, Me Lacasse a été nommé membre du comité consultatif chargé d’orienter la création de la Société historique de la Cour suprême du Canada. Ce comité a pour mandat de contribuer à la préservation et à la mise en valeur de l’histoire institutionnelle et de l’héritage de la Cour suprême.

• Article sur l’aide par omission

  Me Lacasse, en collaboration avec Me Joanne Klineberg de Justice Canada, publie dans la Revue canadienne de droit pénal un article portant sur l’interprétation de la notion d’aide par omission prévue à l’alinéa 21(1)b) du Code criminel. L’article propose une approche de principe faisant état des paramètres juridiques et analytiques qui devraient guider l’interprétation de cette notion dans une perspective d’application pratique et concrète par les praticiens du droit criminel et la magistrature. L’article est publié en 2025 dans le volume 28 au numéro 2 de la Revue canadienne de droit pénal.