Depuis les nombreuses réformes adoptées en 2009, les dossiers de conduite avec les facultés affaiblies sont devenus plus techniques, plus rigides. Mais notre cabinet n’a jamais baissé les bras.
Grâce à des recours comme les demandes de divulgation de preuve, les requêtes pour délais déraisonnables ou les violations de vos droits garantis par la Charte canadienne, nous avons obtenu des centaines d’arrêts de procédures.
Et on va plus loin : CSG Avocats fait partie des rares cabinets au pays à contester la constitutionnalité même de certaines lois, lorsqu’elles nuisent à l’équité du processus judiciaire.
Et on va plus loin : CSG Avocats fait partie des rares cabinets au pays à contester la constitutionnalité même de certaines lois, lorsqu’elles nuisent à l’équité du processus judiciaire.
