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La demande de garde à la Cour du Québec

Dans le cadre des dossiers de protection de la jeunesse, il est désormais possible de présenter une demande de garde à la Cour du Québec simultanément à une audition en protection de la jeunesse. Cette option permet aux parents de centraliser leurs démarches judiciaires et de simplifier le processus, en évitant d’avoir à saisir la Cour supérieure séparément. Non seulement cela réduit les délais et formalités administratives, mais cela permet également de réduire les frais juridiques, rendant le processus plus accessible pour les familles.

Une occasion de faire reconnaître vos droits parentaux

La demande de garde peut viser à rétablir ou confirmer votre rôle parental dans un contexte où la D.P.J. est déjà intervenue. Elle permet aussi de contester la garde par une autre personne, de réorganiser les modalités d’hébergement ou de clarifier le rôle de chacun dans la vie de l’enfant.

Pour être admissible à cette démarche, vous devez toutefois répondre à certains critères. Il est donc important de consulter un avocat avant de déposer une telle demande, afin de bien comprendre vos chances de succès et les exigences du tribunal.

Pourquoi choisir CSG Avocats?

Chez CSG Avocats, nous vous accompagnons à chaque étape du processus : de l’analyse de votre admissibilité à la préparation complète de votre demande, jusqu’à sa présentation devant la Cour. Nous veillons à ce que votre demande soit claire, convaincante, et appuyée par une preuve solide.

 Nous mettons à profit notre expérience en matière de droit familial et de jeunesse pour vous conseiller sur la meilleure stratégie, en tenant compte de votre situation actuelle, des besoins de l’enfant et des recommandations possibles de la D.P.J.

Ce qu’on vous offre

Dès le début du processus, nous nous assurons que votre dossier soit complet et bien préparé. Notre accompagnement comprend :

  • Évaluation de votre admissibilité à présenter une demande de garde
  • Préparation rigoureuse des documents et de la preuve
  • Rédaction de la demande conformément aux règles légales
  • Représentation à l’audience devant la Cour du Québec
  • Suivi continu et conseils personnalisés pour toute la durée du dossier

Un conseil

Contactez-nous dès que possible! Agir tôt vous permet de mieux protéger vos droits et de préparer votre défense efficacement

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Plus vous agissez tôt, plus vous augmentez vos chances d'obtenir une défense solide et bien préparée. Notre équipe est là pour vous écouter, vous guider et protéger vos droits à chaque étape du processus judiciaire, avec rigueur, humanité et engagement.