Commission du transport du Québec (CTQ)

Nos avocats possèdent l’expertise nécessaire pour défendre vos droits devant la Commission des Transports du Québec (CTQ). Que vous soyez un exploitant, un propriétaire ou un conducteur de véhicules lourds, nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer une défense rigoureuse. Chaque dossier sera traité avec minutie pour minimiser les impacts sur votre vie professionnelle et personnelle. Nous représentons les exploitants, conducteurs et propriétaires de véhicules lourds dans plusieurs situations.

Nos domaines d’intervention

Convocation devant la CTQ pour infractions à la Politique d’évaluation (PEVL)
Demande de suspension ou de révocation d’un droit d’exploiter ou de conduire
Dossier ouvert à la suite d’accidents graves ou de non-conformité
Infractions en lien avec le contrôle routier ou la sécurité des opérations
Contestation de sanctions administratives menaçant vos activités

Processus en trois étapes

1. Ouverture du dossier

Si vous choisissez d’aller de l’avant, nous procédons à l’ouverture de votre dossier, incluant :

- Évaluation gratuite de la possibilité d’une contestation
- Recueillir et analyser la preuve contenue au dossier
- Préparer les documents requis et contacter les témoins,
- Établir une stratégie personnalisée,
- Réponse à toutes vos questions

2. Analyse et orientation

Une fois votre dossier ouvert, nous analyserons minutieusement tous les aspects légaux et factuels, en tenant compte des lois applicables au transport, de la réglementation de la CTQ et des éléments spécifiques à votre dossier. Cette analyse approfondie nous permettra de vous orienter vers la meilleure stratégie à adopter.

3. Mise en exécution de la stratégie

Selon l’orientation choisie, nous mettons à exécution la stratégie déterminée, comme :

- Représentation lors d’audiences publiques devant la CTQ
- Négociation avec les autorités pour obtenir une révision ou une modification des sanctions
- Contestation des décisions prises par la CTQ
- Mise en lumière de vices de procédure ou erreurs dans l’évaluation de votre dossier
- Plaidoirie pour assurer la protection de vos droits et minimiser les impacts de toute décision défavorable

Pourquoi choisir CSG Avocats?

Notre équipe maîtrise à la fois le fonctionnement de la CTQ et les enjeux propres au transport lourd. Chaque dossier est traité avec la même rigueur, qu’il s’agisse d’un exploitant touché par une suspension ou d’un conducteur convoqué après un incident. Ce qui nous distingue :

Une expérience ciblée en droit du transport et en régulation administrative
Une stratégie claire, adaptée à vos opérations
Une disponibilité réelle pour répondre à vos questions rapidement
Une équipe humaine, engagée, qui comprend la réalité du terrain

Notre objectif

Vous accompagner de façon proactive, à chaque étape, pour préserver ce que vous avez bâti.

Un conseil

Contactez-nous dès que possible! Agir tôt vous permet de mieux protéger vos droits et de préparer votre défense efficacement

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