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Autres constats

En matière de constats d’infraction, plusieurs situations sortent du cadre habituel du Code de la sécurité routière. Qu’il s’agisse de règlements municipaux, infractions environnementales, accusations de chasse illégale ou d’infractions liées à la construction ou aux ordres professionnels, les impacts peuvent être importants : amendes, suspension de droits professionnels, casier pénal, ou même perte d’emploi.

Ces constats sont parfois mal compris, mais ils nécessitent une défense rigoureuse. Certaines règles spécifiques s’appliquent selon l’organisme impliqué (CCQ, RBQ, AMF, municipalités, etc.) ou la nature de l’infraction.

Chez CSG Avocats, on comprend que ces situations soulèvent beaucoup d’interrogations : Est-ce que je peux contester cette décision? Ai-je des chances d’obtenir une réduction? À quoi dois-je m’attendre devant le tribunal? C’est pourquoi notre accompagnement débute dès l’ouverture du dossier, avec une stratégie claire, des explications simples, et une prise en charge complète.

 Notre rôle? Vous défendre avec rigueur, quel que soit le type de constat reçu, et vous guider à chaque étape du processus.

Pourquoi choisir CSG Avocats?

Chez CSG Avocats, nous traitons une grande variété de constats d’infraction, bien au-delà du domaine routier. Grâce à notre vaste expérience en droit pénal et réglementaire, nous intervenons régulièrement dans des dossiers liés à la faune, à l’environnement, au Code des professions, à la construction, aux marchés financiers, et bien d’autres domaines.

Nous adaptons notre approche à la nature de l’infraction, en nous entourant au besoin de spécialistes externes (environnement, chasse, construction, etc.) pour appuyer votre défense.

Et surtout, avec notre tarification forfaitaire claire et prévisible, vous connaissez à l’avance les coûts liés à votre dossier — aucun frais caché, aucune surprise.

Ce qu’on vous offre

Dès notre premier échange, nous évaluons votre dossier avec précision pour établir une stratégie adaptée. Notre accompagnement comprend notamment :

  • Représentation complète devant les tribunaux compétents
  • Analyse détaillée de l’infraction et des règlements applicables
  • Accès à un réseau de spécialistes externes au besoin
  • Élaboration d’une stratégie personnalisée selon le domaine concerné
  • Tarification fixe, claire et sans mauvaise surprise

Un conseil

Contactez-nous dès que possible! Agir tôt vous permet de mieux protéger vos droits et de préparer votre défense efficacement

Contactez-nous dès aujourd'hui

Plus vous agissez tôt, plus vous augmentez vos chances d'obtenir une défense solide et bien préparée. Notre équipe est là pour vous écouter, vous guider et protéger vos droits à chaque étape du processus judiciaire, avec rigueur, humanité et engagement.