Appel d’une condamnation

Si vous avez été reconnu coupable à la suite d’un constat d’infraction, tout n’est pas nécessairement terminé. Il est possible, dans certains cas, de porter la décision en appel, surtout si des erreurs de droit ou de procédure ont été commises. Vous disposez toutefois d’un délai strict de 30 jours à compter de la date de condamnation pour exercer ce droit.

Contester un jugement peut permettre d’obtenir une réduction des sanctions, voire un nouveau procès. Mais ce processus demande rigueur, rapidité et une connaissance approfondie du droit applicable.

Chez CSG Avocats, on comprend que chaque condamnation peut entraîner des conséquences sérieuses : perte de permis, points d’inaptitude, hausse d’assurance… Dès que vous recevez une décision défavorable, des questions s’imposent : Est-ce que je peux faire appel? Ai-je des chances de succès? Comment ça fonctionne? Nous sommes là pour analyser votre situation, vous conseiller honnêtement, et agir rapidement si un appel est justifié.

Notre rôle? Examiner les fondements de la décision, préparer un appel solide et défendre vos droits avec rigueur.

Pourquoi choisir CSG Avocats?

Chez CSG Avocats, nous prenons chaque appel au sérieux. Nous procédons à une analyse minutieuse du jugement, des procédures suivies et de la preuve utilisée contre vous. Notre objectif est d’identifier les erreurs juridiques ou les manquements aux règles fondamentales qui peuvent justifier un renversement ou une modification de la décision.

Forts de notre expérience en matière de droit routier et procédural, nous assurons une représentation sérieuse et stratégique devant les tribunaux, en mettant tout en œuvre pour obtenir la meilleure issue possible.

Ce qu’on vous offre

Dès notre première rencontre, nous mettons en place une stratégie ciblée pour protéger vos droits. Notre accompagnement comprend notamment :

Évaluation complète de votre dossier et de la décision rendue
Analyse des motifs d’appel possibles (erreurs de droit ou de procédure)
Rédaction de la déclaration d’appel dans les délais prescrits
Préparation des arguments et représentation devant le tribunal
Accompagnement rigoureux à chaque étape du processus

Un conseil

Contactez-nous dès que possible! Agir tôt vous permet de mieux protéger vos droits et de préparer votre défense efficacement

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