Me Sébastien Gagnon

Succès récents

• Agression sexuelle sur un enfant et acquittement

  Dans un dossier d’agression sexuelle sur un enfant, Me Sébastien Gagnon a procédé à un contre-interrogatoire rigoureux des témoins de la poursuite. Ces interrogatoires ont permis de démontrer que les gestes reprochés ne pouvaient pas avoir été commis dans les circonstances décrites. Après avoir entendu l’ensemble de la preuve, incluant le témoignage du client jugé crédible, le tribunal a conclu que la culpabilité n’avait pas été prouvée hors de tout doute raisonnable. Le client a été acquitté, évitant ainsi une condamnation criminelle et une peine d’emprisonnement.

• Voies de fait sur un enfant et acquittement

  Dans un dossier où notre client, une personne en état d’autorité, était accusé de voies de fait sur un enfant, Me Sébastien Gagnon a mené des contre-interrogatoires serrés des témoins de la poursuite. Ces interrogatoires ont permis de mettre en lumière plusieurs contradictions importantes dans leurs témoignages. À la lumière de ces incohérences, le tribunal a conclu qu’un doute raisonnable subsistait quant à la culpabilité du client. Le client a donc été acquitté, lui permettant de préserver sa réputation et de conserver son emploi.

• Grand excès de vitesse et acquittement

  Dans un dossier en appel où le client avait été déclaré coupable en première instance d’un grand excès de vitesse, Me Sébastien Gagnon a démontré que le juge de première instance avait commis trois erreurs dans l’analyse de la preuve, notamment dans l’évaluation de la preuve de vitesse fondée sur l’odomètre du véhicule. Convaincue par ces arguments, la cour d’appel est intervenue et le client a été acquitté, ce qui lui a permis de conserver son emploi.

• Parjure et acquittement

  Dans un dossier où le client était accusé de parjure, la défense a mené deux contre-interrogatoires serrés des témoins de la poursuite, mettant en évidence des contradictions importantes dans leurs déclarations. Suite à ces contre-interrogatoires, une requête pour manque de preuve a été déposée et plaidée avec vigueur par Me Gagnon. Les arguments présentés ont convaincu le juge que la preuve soumise par la poursuite était insuffisante pour justifier une condamnation. Le client a donc été acquitté, évitant ainsi toute condamnation criminelle.

• Accusation de voies de fait sur un enfant et acquittement

  Dans un dossier où le client était accusé de voies de fait sur un enfant, la défense a mené des contre-interrogatoires rigoureux des témoins de la poursuite. Ces contre-interrogatoires ont permis de mettre en lumière des contradictions, des incohérences et des invraisemblances importantes dans les témoignages. En démontrant ces faiblesses de la preuve, Me Gagnon a su convaincre le juge qu’un doute raisonnable existait quant à la culpabilité du client. Le client a donc été acquitté, évitant ainsi une condamnation criminelle.

• Conduite avec capacités affaiblies et retrait des accusations

  Dans un dossier où le client était accusé de conduite avec les capacités affaiblies, Me Gagnon a mis de l’avant le délai déraisonnable lors de l’arrestation ainsi que le remorquage du véhicule. En plaidant les droits constitutionnels du client, notamment ceux garantis par la Charte, Me Gagnon a démontré que ces délais compromettaient la validité de la procédure. À la suite de ces arguments, les accusations ont été retirées, permettant ainsi au client d’éviter une condamnation criminelle et ses conséquences.

• Agression sexuelle et acquittement

  Dans un dossier où le client faisait face à des accusations d’agression sexuelle, Me Gagnon a déposé une requête en délais déraisonnables, plaidant que les droits de son client avaient été violés en raison des retards dans le processus judiciaire. Suite à la présentation de cette requête et aux arguments constitutionnels avancés par la défense, le tribunal a prononcé un acquittement. Le client a toutefois reçu une ordonnance de ne pas troubler la paix, lui permettant ainsi d’éviter une condamnation criminelle tout en respectant certaines conditions.

• Agression sexuelle et retrait des accusations

  Dans un dossier où le client était accusé d’agression sexuelle, un retrait des accusations a été obtenu dès le début du procès. La défense, à travers un interrogatoire préalable rigoureux, a su mettre en évidence de nombreuses contradictions dans les témoignages et dans la preuve présentée par la poursuite. Grâce à cette démonstration de failles dans la version des faits, le procureur de la Couronne a décidé de retirer les accusations, permettant ainsi au client d’éviter un procès et toute condamnation criminelle.