Skip to main content

Régie des alcools, des courses et des jeux

Obtenir ou conserver un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) est essentiel à la survie de nombreuses entreprises. Que ce soit pour la vente d’alcool, la fabrication artisanale, ou l’exploitation d’appareils de loterie vidéo, ces permis sont soumis à un encadrement rigoureux — car en droit, il s’agit d’un privilège, pas d’un droit acquis.

Les inspections et vérifications sont fréquentes. Un manquement, même mineur, peut mener à une suspension, un refus de délivrance ou une révocation de votre permis, avec des répercussions graves pour votre établissement.

Une approche rigoureuse pour protéger vos activités

Chez CSG Avocats, nous savons que les enjeux sont grands. Une simple convocation à la Régie peut compromettre des années d’efforts. Nous intervenons dès les premières démarches : refus injustifié, demande de suspension, menace de révocation.

Nous vous accompagnons pour préparer un dossier solide, prouver votre conformité, démontrer votre bonne foi et limiter les impacts sur vos opérations. Notre objectif : vous permettre de continuer vos activités en toute légalité, sans interruption.

Pourquoi choisir CSG Avocats?

Depuis les nombreuses réformes adoptées en 2009, les dossiers de conduite avec les facultés affaiblies sont devenus plus techniques, plus rigides. Mais notre cabinet n’a jamais baissé les bras.

Grâce à des recours comme les demandes de divulgation de preuve, les requêtes pour délais déraisonnables ou les violations de vos droits garantis par la Charte canadienne, nous avons obtenu des centaines d’arrêts de procédures. Et on va plus loin : CSG Avocats fait partie des rares cabinets au pays à contester la constitutionnalité même de certaines lois, lorsqu’elles nuisent à l’équité du processus judiciaire.

Et on va plus loin : CSG Avocats fait partie des rares cabinets au pays à contester la constitutionnalité même de certaines lois, lorsqu’elles nuisent à l’équité du processus judiciaire.

Ce qu’on vous offre

  • Vérification de la validité du refus ou de la demande de suspension
  • Préparation d’une défense claire et documentée
  • Représentation devant la Régie à chaque étape du processus
  • Soutien stratégique pour protéger votre entreprise et votre permis

Un conseil

Contactez-nous dès que possible! Agir tôt vous permet de mieux protéger vos droits et de préparer votre défense efficacement

Contactez-nous dès aujourd'hui

Plus vous agissez tôt, plus vous augmentez vos chances d'obtenir une défense solide et bien préparée. Notre équipe est là pour vous écouter, vous guider et protéger vos droits à chaque étape du processus judiciaire, avec rigueur, humanité et engagement.