Nos récents succès

Droit criminel

Conduite avec les capacités affaiblies

Plus de 50 personnes ont obtenu l’arrêt des procédures, pour cause de délais déraisonnables, dans le cadre d’accusation de conduite avec les capacités affaiblies.

À voir : http://ici.radio-canada.ca/regions/ottawa/2015/01/30/008-delais-deraisonnables-procedures-judiciaires-liberation-50-personnes.shtml

Droit criminel

Garde et contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies

Accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec les capacités affaiblies par l’alcool, nous avons appelé de la déclaration de culpabilité en cour supérieure. Nous avons démontré à la cour que notre client avait un plan bien arrêté et qu’il n’avait pas l’intention de conduire. Notre client a été acquitté.

Constats d’infraction

Conduite d’un véhicule en faisant usage d’un cellulaire

Accusé d’avoir conduit son véhicule en utilisant son cellulaire, nous avons démontré à la cour que notre client utilisait le système Bluetooth dans son véhicule. Il a été acquitté, évitant ainsi plusieurs points d'inaptitude.

Droit de la jeunesse

Protection : Droit de l’enfant de demeurer auprès de sa famille élargie

Malgré le fait que le DPJ ait transféré l’enfant dans une famille d’accueil prête à l’adopter quelques semaines avant l’audition; malgré le fait que le DPJ notait certaines lacunes dans les habiletés parentales de la grande tante maternelle; nous avons démontré au Tribunal que l’enfant devait, avant tout, demeurer auprès des membres de sa famille et que le meilleur projet pour l’enfant était d’être confié à sa grande tante maternelle.

Droit criminel

Code criminel

Accusé de conduite avec capacités affaiblies par l’alcool, nous avons démontré que les symptômes observés par la policière qui s’apparentaient à ceux d’une personne intoxiquée par l’alcool étaient en réalité expliqués par la condition médicale de notre client. Ce dernier a été acquitté.