CSG Avocats | Droit criminel en Outaouais | Gatineau
Le plus importantcabinet d’avocats spécialisés en droit criminel et pénalen Outaouais.
Expertise
Nous saurons vous représenter à la suite ou face à des recours entrepris par la D.P.J. en vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse ou d’accusations criminelles en vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Nos avocats pourront vous représenter dès les premières interventions de l’État afin de vous permettre de protéger vos intérêts et vos droits et par la suite à chacune des étapes du processus judiciaire.
L’intervention de la D.P.J. auprès d’une votre famille peut se faire de diverses façons. Bien que chaque dossier soit unique, l’évaluation et le cheminement d’un dossier en protection de la jeunesse suivront les étapes suivantes :
La réception et l’évaluation du signalement sont le point de départ du dossier, il est donc primordial de venir nous consulter rapidement. Nous serons en mesure de vous conseiller efficacement pour vos premières rencontres avec l’intervenant de la D.P.J. qui mènera l’enquête auprès de votre famille. Cette étape est décisive puisque c’est à ce moment qu’il recueillera les éléments pouvant être mis en preuve lors de la judiciarisation du dossier.
Si la DPJ en arrive à la conclusion que le signalement est fondé, il est fort probable que l’on vous proposera de signer des mesures volontaires. On vous présentera une forme de contrat, avec plusieurs conditions à respecter pour une période de 30 jours. Il est crucial de nous contacter avant de signer quelconque document. Nous saurons vous conseiller et négocier des conditions plus avantageuses pour vous et votre famille le cas échéant.
Il est possible que la DPJ décide de saisir directement un juge de la Cour du Québec afin de demander que certaines mesures soient appliquées dans votre famille. Il s’agit de la judiciarisation du dossier. Plusieurs demandes peuvent être présentées en vertu de la loi sur la protection de la jeunesse :
C’est une demande présentée en urgence à la Cour d’une durée maximale de 5 jours ouvrables. Nos avocats sont disponibles en tout temps pour vous représenter pour une telle demande. Il est possible de contester la demande entièrement ou en partie et même de négocier certaines conditions. Nous serons également en mesure de vous conseiller sur la meilleure stratégie à adopter à cette étape en fonction de votre dossier.
De telles mesures peuvent être présentées à la suite des mesures immédiates ou à tout moment durant le processus judiciaire. Les conditions imposées par le tribunal pourront vous lier pendant plusieurs mois, il est donc important d’être représenté par un avocat compétent. Face à une telle demande, nous analyserons votre situation et déterminerons les actions qui seront possibles pour contester.
Il est également possible pour un parent de présenter une demande afin de modifier une décision déjà rendue lorsque des faits nouveaux se présentent. Nous rédigerons et présenterons cette de demande pour vous.
C’est en quelque sorte l’audition au fond. Elle peut avoir lieu plusieurs mois après la première rencontre avec la D.P.J. Un juge décidera à ce moment si la sécurité de vos enfants est compromise et des mesures protection a mettre en place (jusqu’à 12 mois). Dès notre première, nous mettrons en place un plan d’action pour commencer préparer cette audition. Plusieurs défenses peuvent être envisagées afin de faire rejeter cette demande ou d’en limiter grandement les impacts. Nous préparerons la documentation nécessaire à l’audition, ferons la recherche jurisprudentielle nécessaire, rencontrerons vos témoins potentiels et élaborerons une stratégie avec vous et selon vos objectifs.
Il est maintenant possible de présenter une demande de garde en même temps qu’une audition en protection de la jeunesse. Contactez-nous pour obtenir une analyse complète de votre dossier et déterminer votre éligibilité. Notre équipe pourra préparer la documentation nécessaire et rédiger votre demande de garde selon les critères requis par la Cour. Nous serons également en mesure de présenter votre demande lors de l’audition afin de maximiser vos chances de succès. Cette façon de faire peut s’avérer avantageuse pour vous puisqu’elle vous évitera de devoir saisir la Cour Supérieure et limitera par le fait même vos frais juridiques.
Souvent confronté au système de justice pour la première fois, il est primordial de consulter un avocat dès que votre adolescent est visé par une enquête policière afin d’être bien conseillé sur ses droits.
La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents s’applique aux jeunes de 12 à 17 ans auxquels on reproche une infraction criminelle. Cette Loi s’applique également aux adultes accusés d’avoir commis une infraction criminelle alors qu’ils étaient mineurs. Il est donc possible que l’on vous accuse au tribunal de la jeunesse pour des évènements datant de plusieurs années.
Ce type de dossier est entendu à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, tribunal spécialisé dans les dossiers mettant en cause des adolescents. Le processus judiciaire pour un adolescent se distingue donc de celui pour les adultes compte tenu de l’âge et du degré de maturité moins élevé du contrevenant au moment de l’infraction. Les sanctions se distinguent également de celles infligées aux adultes.
Il est faux de croire qu’une condamnation de nature criminelle pour un adolescent ne laissera aucune trace. Une poursuite de nature criminelle pour votre adolescent pourra avoir des répercussions sur son avenir et le suivre dans sa vie adulte. Il existe cependant un programme de sanctions extrajudiciaires, applicable dans certaines circonstances, qui une fois complété avec succès, permet le rejet des accusations criminelles.
Notre équipe s’assurera d’effectuer une analyse exhaustive de la situation de votre adolescent et de bien vous conseiller sur le processus judiciaire applicable. Nous serons également en mesure de le représenter devant la Cour et de l’orienter vers les meilleures solutions possible pour éviter les impacts négatifs sur son avenir. Nos avocats offrent un soutien aux familles lors de cette étape difficile et vous accompagnent tout au long du processus judiciaire.
La défense des intérêts de l’adolescent est notre priorité et, quelle que soit sa situation, nos avocats sauront l’aider, le conseiller et le défendre avec rigueur.