Lorsqu’un signalement ou une plainte est transmis à un ordre professionnel, le syndic peut lancer une enquête disciplinaire pour vérifier s’il y a eu manquement aux règles déontologiques. Cette phase est essentielle : elle constitue la base de toute procédure subséquente.
Le syndic collecte alors des documents, témoignages, et éléments de preuve, et peut demander au professionnel visé de donner sa version des faits. Cette étape peut paraître informelle, mais elle est déterminante pour la suite du dossier. Dès ce moment, il est important d’être bien conseillé. Nos avocats vous accompagnent pour :
Si le syndic estime que des fautes ont été commises, il peut porter une plainte officielle devant une instance disciplinaire comme le Conseil de discipline ou le Tribunal des professions. La procédure devient alors formelle et encadrée, et peut mener à des sanctions importantes : avertissement, amende, suspension, voire radiation.
Notre équipe d’avocats est là pour vous représenter à chaque étape, que ce soit pour contester les chefs, plaider des circonstances atténuantes, ou éviter des conséquences excessives. Nous avons défendu avec succès des professionnels de nombreux secteurs : ingénierie, santé, architecture, immobilier, podiatrie, finance, etc.
Grâce à notre connaissance approfondie des règles déontologiques propres à chaque ordre, nous adaptons notre approche à la réalité de votre profession, et construisons une défense rigoureuse, stratégique et respectueuse de votre réputation.
