Droit de la jeunesse

Droit de la jeunesse

Quoi faire lorsque la DPJ s’en mêle?

 

Vous recevez un coup de téléphone d’une intervenante de la Directrice de la protection de la jeunesse. On vous indique que l’on veut vous rencontrer, car un signalement a été retenu pour la situation de votre enfant. Qu’est-ce que cela signifie?

Afin de bien démystifier ce que se produira suite à ce téléphone, il est important de mettre en contexte le tout.

Nous avons au Québec un Directeur ou une directrice de la protection de la jeunesse qui s’assure partout sur le territoire de protéger les enfants contre toutes situations d’abus ou qui mettrait en danger leur développement. C’est par le biais de signalement que le processus se met en branle.

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Un appel de la DPJ : contactez un avocat

Si vous êtes contacté par un intervenant de la DPJ, c’est qu’un signalement est déclenché et qu’une enquête a lieu. Contactez un avocat sur le champ afin de vous informer de vos droits.

La DPJ peut décider de retenir le signalement sous plusieurs motifs. Ces motifs sont tous indiqués à l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse. À titre d’exemple, ce peut être pour abus physique ou sexuel, pour maltraitance physique ou mentale, pour négligence sur le plan alimentaire ou de l’éducation et pour conflit parental.

Si aucune entente volontaire ne peut être prise entre les parents et la DPJ afin de mettre fin à la problématique, il faudra alors saisir le tribunal.

La Cour du Québec, chambre de la jeunesse, est compétente pour entendre ce litige. Ce processus est tenu à huit clos, ce qui signifie en toute confidentialité afin de protéger l’identité des enfants impliqués.

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DPJ : le processus

Tout d’abord, le juge devra statuer s’il y a lieu d’intervenir en urgence dans le dossier et d’appliquer des mesures durant l’instance. Il peut à titre d’exemple confier l’enfant à un de ses parents ou membres de la famille et dans des cas plus sérieux sortir l’enfant du milieu familial si la sécurité de l’enfant l’exige. Par contre, il peut aussi décider de garder l’enfant à la même place et mettre en place des services de soutien afin d’aider les parents en attente de l’audience.

Ensuite, lors de l’audience au fond, il devra déterminer si la situation de l’enfant est bel et bien compromise selon un des motifs de l’article 38 de la Loi sur la protection de la jeunesse. Si tel est le cas, il rendra une ordonnance à durée déterminée afin de permettre de mettre fin à la compromission. Les types de mesures à la disposition du juge sont variés et dépendent de chaque cas.

Une chose est certaine, dès que ce processus est enclenché, on peut se retrouver dans l’engrenage d’une grosse machine et l’assistance d’un avocat peut s’avérer essentielle. Nous avons à votre disposition deux avocats pratiquant dans ce domaine qui se feront un plaisir de vous aider à affronter cette épreuve. N’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails.